Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 855/24 L-TRAV-690/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 47/24 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00035 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1458/2024 RPL 638/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du deux mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant son

Arrêt N° 46/24 - IX - COM Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00316 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 49/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro 45205 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt N° 50/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00502, CAL-2019-00987 et CAL-2020-00667 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 48/24 - IX – CIV Audience publique du deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00885 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 75/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00625 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2023 par Maître Christian Gaillot,

Répertoire n° 1438/2024 RPL 626/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire fiscal n° 1436/2024 RPL 624/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt N° 76/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00602 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société de droit zambien SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 77/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00342 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 74/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00599 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 78/24 IV-COM Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00936 et CAL-2023-00596 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Martine DISIVISCOUR, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2020-00936 Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 1432/2024 RPL 364/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt n° 58/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier électronique envoyé le 29 avril 2024 à l’adresse mail du greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt n° 57/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 24 avril 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA), actuellement détenu au

Répertoire fiscal n° 1434/2024 RPL 377/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du trente avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 73/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trente avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt n° 59/24 chap du 30 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 29 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines près la Cour supérieure de justice par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à