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50402.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50402 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50402 Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47888 Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50388.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50388 Inscrit le 29 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49904C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49904C ECLI:LU:CADM:2024:49904 Inscrit le : 8 janvier 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par la société civile immobilière (A), ., contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47935 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47935 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49314C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49314C ECLI:LU:CADM:2024:49314 Inscrit le 17 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47798 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47798 Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49506C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49506C ECLI:LU:CADM:2024:49506 Inscrit le 2 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49054.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49054 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46960 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50094C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50094C ECLI:LU:CADM:2024:50094 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2024 (n° 47383 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50271R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50271R Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 50321 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50321 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50320 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50320 Inscrit le 12 avril 2024 Audience publique du 7 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47238 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47238 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47238
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50351 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50351 Inscrit le 19 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47530 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47530 Inscrit le 8 juin 2022 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47530 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50375.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50375R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50375R Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 2 mai 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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49818C-49845C-49876C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 49818C, 49845C et 49876C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49818.49845. 49876 Inscrits les 19, 22 et 28 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2024 Appels formés par la société anonyme (AB) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50370 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
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